Mentions légales

1) Informations sur les sociétés et statuts réglementaires

a) Elite Asset Management

10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
SARL au capital de 7 625 €.
RCS Paris 438 859 118.
N° de TVA intracommunautaire : FR52438859118.
N° Orias 07022849.

Conseil en Investissements Financiers et courtier en assurance positionné dans la catégorie « c » n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et se prévalant d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché, enregistré sous le N° 07022849 auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'AMF.

Registre des intermédiaires en assurance auprès de l'Orias sous le N° 07022849. Caisse de garantie : MMA IARD.

Mandataire social : Jean-Philippe Pham

Courriel : contact@elite-am.com

Téléphone : 06 61 19 11 60

b) Elite French Property

10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
SARL au capital de 3 000 €.
RCS Paris 509 934 857.
N° de TVA intracommunautaire : FR26509934857.

Carte de transactions immobilières N° T12940, Préfecture de Paris.
Caisse de garantie : MMA IARD — garantie financière 110 000 €.

Mandataire social : Jean-Philippe Pham

Courriel : contact@elite-am.com

Téléphone : 06 61 19 11 60

c) Elite Investment Return

10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
SAS à capital variable minimal de 100 €.
RCS Paris 793 754 953.
N° de TVA intracommunautaire : FR37793754953.

Activité : marchand de biens.

Mandataire social : Jean-Philippe Pham

Courriel : contact@elite-am.com

Téléphone : 06 61 19 11 60

2) Hébergement du site

Hébergeur : o2switch

Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €

RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807 00032

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

3) Date de mise à jour

Date de mise à jour des mentions : juin 2026.

4) Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qu'un site web peut placer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés que par le site qui les a placés.

Ils permettent simplement au site www.elite-am.com de proposer à l'utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l'identifier, de se souvenir d'informations importantes concernant l'utilisateur et faciliter l'utilisation du Site.

Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l'utilisateur, Elite Asset Management peut être amené à installer divers cookies dans le navigateur Internet de l'utilisateur à des fins :

• d'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon, etc.) afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services ;
• d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du navigateur ;
• de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels.

L'utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s'il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s'il souhaite que son navigateur l'avertisse lorsqu'il en reçoit.

En cas de désactivation des cookies par l'utilisateur lors de la consultation du Site, Elite Asset Management ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies, de reconnaître le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d'affichage, ou le pays depuis lequel l'utilisateur se connecte au site.

5) Protection des données personnelles

Elite Asset Management accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

a) Responsable de traitement

Elite Asset Management — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — RCS Paris 438 859 118.

Pour toute question relative à vos données : contact@elite-am.com.

b) Données collectées

Selon votre interaction avec notre cabinet, nous sommes susceptibles de collecter : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu des messages que vous nous adressez, données de connexion et de navigation (cookies), ainsi que, pour nos clients, l'ensemble des informations patrimoniales nécessaires à l'établissement du bilan et au suivi des préconisations (composition du foyer, situation professionnelle, situation matrimoniale, patrimoine financier, immobilier et professionnel, charges, projets, profil de risque MIF II).

c) Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• réponse à vos demandes via le formulaire de contact : mesures précontractuelles à votre initiative (art. 6.1.b RGPD) ;
• établissement du bilan patrimonial et préconisations d'investissement : exécution du contrat de conseil (art. 6.1.b RGPD) ;
• identification du client et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KYC, LCB-FT) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD — articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier) ;
• conservation des dossiers de conseil et des pièces justificatives : obligation légale CIF, AMF, fiscale et comptable (art. 6.1.c RGPD) ;
• information périodique sur l'évolution réglementaire et les opportunités patrimoniales : intérêt légitime ou consentement selon le canal (art. 6.1.f ou 6.1.a RGPD) ;
• mesure d'audience du site et amélioration de nos services : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec opposition possible ;
• cookies non strictement nécessaires : consentement (art. 6.1.a RGPD).

d) Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par les seuls collaborateurs habilités d'Elite Asset Management et de ses sociétés affiliées (Elite French Property, Elite Investment Return). Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la mission, à :

• compagnies d'assurance, sociétés de gestion, banques et plateformes financières dépositaires des supports souscrits ;
• experts-comptables, notaires et avocats fiscalistes intervenant aux côtés du cabinet sur des dossiers spécifiques, dans le cadre d'une relation de coordination ;
• sous-traitants techniques (hébergeur O2switch, prestataires de messagerie, outil CRM, prestataire d'envoi d'emails) liés au cabinet par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
• autorités de contrôle (AMF, ACPR, Tracfin, administration fiscale) en réponse à des demandes légalement fondées.

e) Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques (notamment d'analyse d'audience ou de messagerie professionnelle) peuvent être amenés à héberger des données dans des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent au sens du chapitre V du RGPD.

f) Durée de conservation

• prospects (formulaire de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative ;
• clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les obligations comptables et CIF, 5 ans pour les obligations LCB-FT (article L.561-12 du Code monétaire et financier), 10 ans pour les contrats d'assurance ;
• cookies : 13 mois maximum ;
• pièces justificatives KYC : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires.

g) Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• droit d'accès aux données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles le cabinet est soumis ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, notamment au démarchage commercial ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

h) Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal adressé à Elite Asset Management, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, ou par courriel à contact@elite-am.com. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le cabinet répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

i) Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

j) Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l'adresse suivante : Elite Asset Management, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, ou par courriel à l'adresse : contact@elite-am.com. Elite Asset Management s'engage à accuser réception de votre réclamation dans les quinze jours ouvrables et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Elite Asset Management ne vous convient pas, vous pourrez également saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :

• pour l'activité CIF : le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, par courrier postal — 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 — ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) ;
• pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou www.cmap.fr/consommateurs/.

6) Propriété intellectuelle

a) Dispositions légales

Les divers éléments du site Internet (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d'Elite Asset Management. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

b) Droits d'auteur

Le présent site Internet constitue une œuvre dont Elite Asset Management est l'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Elite Asset Management ou de tiers ayant autorisé Elite Asset Management à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

c) Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

7) Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boîte aux lettres contact@elite-am.com.

Texte à jour au 20 juin 2026.