ISF

Selon votre niveau d’imposition et la nature de vos revenus, différentes stratégies peuvent être mises en place afin de réduire l’ISF.

1. Plafonner l’assiette soumise à l’ISF.

Tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l’assurance-vie, en matière de fiscalité minorée sur la plus-value et de franchise successorale, vous pouvez sortir de l’assiette soumise à l’ISF la totalité du capital et de la plus-value pendant 8 ans. La contrepartie réside dans l’obligation de bloquer ces sommes pendant 8 ans. Aucun rachat et aucune avance ne sont possibles. Les sommes doivent être placées avant l’âge de 70 ans.
C’est une niche fiscale qui découle du décret d’application de la loi Breton de juillet 2006.


2. Activer le bouclier fiscal.

Mis en place par la loi de Finances pour 2006 et utilisé pour la première fois en 2007, le bouclier fiscal a encore gagné en efficacité avec l'adoption cet été de la loi dite " paquet fiscal ". Le plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus passe en effet à 50 % à partir du 1er janvier 2008.
Un contribuable ne pourra pas payer plus de 50 % de ses revenus au titre de ses impôts. Sont pris en considération : l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncière et d'habitation pour la résidence principale, mais aussi, et c'est la seconde nouveauté pour 2008, les prélèvements sociaux. Ce qui en l'occurrence n'est pas neutre, puisqu'ils représentent 11 % des revenus des placements et 8 % des revenus d'activités (salaires, bénéfices non commerciaux ou bénéfices industriels et commerciaux). Si les impôts payés dépassent le nouveau seuil, les contribuables ont alors droit au remboursement du trop-versé.
Sur le papier, le dispositif est séduisant, mais, dans les faits, les contribuables hésitent à le mettre en œuvre, craignant des redressements fiscaux, notamment au titre de l'ISF. Les principales sous-évaluations concernent l'immobilier et éventuellement les titres non cotés, la valeur des autres biens étant plus mécaniquement arrêtée.

3. Plafonner l’impôt.

Si vous investissez dans le capital des PME non cotées, la loi TEPA du 22/08/2007 vous permet de récupérer 75 % de votre investissement sous forme d’économie d’ISF, dans la limite de 50 000 euros par an.

L'investissement dans l'entreprise peut être réalisé de manière intermédiée. Le législateur laisse le choix entre l'utilisation d'un fonds d'investissement de proximité (FIP) et la mise en place d'un holding, qui permet à la différence du FIP de bénéficier de la totalité de l'avantage fiscal. Dans le cadre d’un FIP, la réduction d'impôt est en effet plafonnée à 50% de l'ISF investi dans la limite de 20 000 euros.