Loi Borloo

A) Principe

Le "Borloo neuf" est réservé aux contribuables qui ont opté pour le « De Robien recentré ». Il en résulte que les personnes concernées, les investissements éligibles ainsi que les conditions d'application de cette déduction sont exactement les même que dans le cadre du Robien recentré.

Le régime du "Borloo neuf" apporte des engagements plus contraignant du preneur moyennant le bénéfice d'une déduction spécifique ainsi qu'une faculté de proroger la déduction des amortissements au-delà de la durée d'engagement initial de neuf ans.
Le « Borloo neuf », également dénommé « Borloo populaire », s'applique :
• aux logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006
• aux logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, à compter du 1er septembre 2006 d'une déclaration d'ouverture de chantier.
• aux locaux affectés à un autre usage que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006, et que le contribuable transforme en logement, ainsi que les logements vétustes acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable réhabilite.
• Ce dispositif peut s'appliquer à compter du 1er janvier 2006 si le contribuable opte pour le dispositif « De Robien recentré ».

B) Avantages fiscaux

A l'avantage fiscal d'amortissement offert dans le cadre du Robien recentré s'ajoute une déduction spécifique et une possibilité de prolonger la période d'amortissement du bien.
Avantage issu du « De Robien recentré » : amortissement pendant les neuf premières années.

Le propriétaire ne pourra plus prorogé le dispositif au-delà de la période initiale de 9 ans.
L'amortissement sera de 6 % / an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années, et de 4 % / an pendant les 2 années suivantes.
Avantages supplémentaires offerts par le Borloo neuf.

Prolongement de la durée d'amortissement et déduction spécifiques sont les deux avantages supplémentaires offerts.
Possible prolongation de la durée d'amortissement du bien.

Dans le cadre du « De Robien recentré », la durée d'amortissement du bien est limitée à neuf ans, l'engagement Borloo neuf greffé à ce dernier permettra au bailleur de bénéficier d'un complément de déduction au titre de l'amortissement en prolongeant la durée de location.
A cet effet, suite à la période d'engagement initial de neuf ans, le bailleur peut, par périodes de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, bénéficier d'un complément de déduction de 2,5% par an du prix d'acquisition.
Au maximum, l'amortissement que le bailleur pourra passer en charge sera de 65% s'il prolonge la durée d'engagement initial de neuf ans par deux périodes triennales successives.
Déduction spécifique de 30%.

Durant toute la période d'engagement de location en Borloo neuf, le bailleur peut appliquer une déduction dite spécifique au montant brut des revenus.
Cette déduction n'est réputée couvrir aucune dépense particulière, de ce fait elle est applicable avant celle des frais et charges déductibles relatifs à l'immeuble.

C) Des conditions plus strictes sur l'engagement de location

C'est un engagement identique en termes de durée et d'affectation du local que pour le Robien recentré soit une location nue à usage d'habitation principale du preneur pour une durée de neuf ans.

Mais le locataire doit être une personne autre qu'un ascendant ou un descendant du bailleur et les loyers et les ressources du locataire doivent être inférieurs à certains plafonds.
Concernant les plafonds relatifs aux loyers, ceux-ci sont fixés à 80% des plafonds prévus dans le cadre du « De Robien recentré ».
On notera que ces plafonds devront faire l'objet d'un strict respect durant l'intégralité de la période couverte par l'engagement de location.
Pour les baux conclus en 2008, le plafond du loyer mensuel au m² est fixé à :

• 16,82 € pour la Zone A,
• 11,69 € pour la Zone B1,
• 9,56 € pour la Zone B2,
• 7,01 € en Zone C.